Le magazine DOMODECO est édité par la société S.E.P.G.L, SARL au capital de 6 226,60 €, dont le siège social est situé 115 rue Bossuet 69006 LYON.
Modalités de la commande
La société S.E.P.G.L met tout en œuvre pour apporter aux Clients les informations les plus complètes concernant les abonnements proposés sur le site.
L’accès aux abonnements ainsi qu’à leurs caractéristiques essentielles, se fait sur les différentes pages de la rubrique Abonnement sur le site abonnement.domodeco.fr
La souscription à un abonnement nécessite une inscription en ligne et, notamment, la création d’un Compte Personnel impliquant l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données.
Ainsi, une fois l’inscription réalisée les internautes peuvent procéder directement et par leurs soins aux principales opérations transactionnelles : consultation et informations relatives à leur abonnement, changement d’adresse, suppression de leurs compte, etc.
La passation d’une commande peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
- Choix de l’offre d’abonnement et ajout au panier
- Validation du contenu du panier en cliquant sur « valider ma commande »
- Identification sur le site (si le visiteur n’est pas déjà identifié)
- Validation des Conditions Générales de Vente
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
La validation des commandes s’effectue à la réception du paiement.
Désactivation du Compte Client : le Client peut désactiver son Compte Client à tout moment, en écrivant un courrier ou un email à l’adresse du service client ou directement au sein de son propre espace client du site.
Prix et modalités de paiement
Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. La société S.E.P.G.L éditrice du magazine DOMODECO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le Client peut régler par carte bancaire en toute sécurité.
Pour un achat par carte bancaire : le client est convié à communiquer son numéro de carte, sa date de validité et son cryptogramme. Il est dès lors connecté à des serveurs d’autorisation sécurisés (PayPal et Stripe) destinés à valider les données fournies pour éviter toute fraude.
Les remboursements seront effectués après réception d’une lettre ou d’un email justifiant la demande. Ils seront effectués par virement.
Sécurité des paiements
Paiements sécurisés 
Le paiement par carte bancaire s’effectue au travers de la plateforme PayPal Les conditions et modalités applicables à l’opération de paiement lui sont précisées à cette occasion.
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé fourni par PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le Site PayPal fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Les paiements effectués sont sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
La société ne dispose à aucun moment des informations de paiement du Client. La sécurisation de ces informations étant opérée par le système PayPal, la société S.E.P.G.L se réserve le droit de refuser une commande pour tout incident ou litige de paiement.
Pour toute information concernant ses coordonnées bancaires, le Client doit contacter la société PayPal ou Stripe
La société S.E.P.G.L ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
À tout moment, le Client peut encore vérifier qu’il se trouve sur une page sécurisée en observant l’adresse de la page et la barre d’état affichée en bas de la fenêtre du navigateur.
Paiement par carte bancaire sécurisé (grâce à la plateforme sécurisée Paypal ou Stripe).
Notez que l’inscription à PayPal est FACULTATIVE : vous pourrez choisir plus loin de ne pas créer de compte PayPal, ou d’utiliser votre propre compte pour régler votre commande.
Frais de livraison
Les Frais de Livraison sont inclus dans le prix de l’offre pour les abonnements aux versions papier. Les versions digitales ne comportent pas de frais de livraison.
Validation de la commande
Avant validation de la commande, le Client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.
La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve
Pour valider sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton «Je paye» (ce terme peut changer en fonction de la plateforme de paiement choisi, PayPal ou Stripe) à l’issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Le Client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-avant, la preuve de la transaction financière.
La société S.E.P.G.L se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de Client avec lequel il serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.
L’acceptation des cookies techniques est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site.
Service clients
Toute commande reçue sur le Site fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique. Pour toute information ou question, notre service Clients est à votre disposition :
Société S.E.P.G.L
Service abonnements
132 rue Bossuet – 69006 Lyon
Tél : 06 68 99 04 74
e-mail : abonnement@domodeco.fr
Conditions d’abonnement en version papier
La date de démarrage de l’abonnement n’est qu’indicative et peut au plus varier d’un numéro.
Concernant les abonnements à durée déterminée, ceux-ci sont contracté pour une période due et ne peuvent être résilié avant leurs échéances. À l’issue de la première année d’abonnement et sans réponse de votre part à nos courriers de reconduction d’abonnement, le service s’interrompra à échéance.
La livraison de l’abonnement
La livraison est effectuée par LA POSTE (aux horaires normaux de distribution du courrier).
Cette livraison peut se faire au domicile ou au bureau selon les modalités d’accès à préciser au moment de votre commande.
Dans ce dernier cas, il sera indispensable d’indiquer l’adresse de livraison et l’adresse de facturation si elles sont différentes ainsi que le numéro de téléphone et l’e-mail.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site ou de tout document émanant du service abonnement de la société S.E.P.G.L, notamment visuels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, des marques ou des brevets). Ils sont la propriété exclusive de la société S.E.P.G.L à l’exception des images, photographies, visuels, marques et logos dont les droits sont détenus par les fournisseurs des articles/produits présentés.
Il est cependant interdit au client, en dehors de l’usage privé, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation formelle écrite et préalable de la société S.E.P.G.L.
Responsabilité
Le service abonnement la société S.E.P.G.L ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de pandémie, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société S.E.P.G.L ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une des photographies ou textes.
Autonomie des clauses du contrat Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.